Article (Décret no 90-981 du 5 novembre 1990 portant modification des dispositions du code des assurances relatives à la réglementation des placements des entreprises d'assurances)
Art. 17. - Aux articles R.332-33, R.333-1 et R.333-2, les mots: «pris après avis du Conseil national des assurances» sont supprimés.