Article (Arrêté du 31 octobre 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Ain)
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 26 du 18 juillet 1990 à la convention collective de travail du 8 septembre 1982 concernant les exploitations agricoles du département de l'Ain sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.