Article (Arrêté du 9 octobre 1990 portant réorganisation de la sous-direction des affaires financières et des réformes statutaires, modifiant l'arrêté du 8 août 1985 modifié portant organisation de la direction du personnel)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 août 1985 susvisé est modifié comme suit:
I. - Remplacer l'intitulé: «bureau des indemnités et des rémunérations complémentaires et des traitements des agents en fonction à l'administration centrale» par l'intitulé: «bureau des traitements, des primes, des indemnités et des rémunérations accessoires».
II. - Remplacer l'intitulé: «bureau de la titularisation et des réformes statutaires» par l'intitulé: «bureau de la titularisation, des réformes statutaires et du contentieux».
III. - Supprimer les mots: «bureau du contentieux du personnel».