Article (Arrêté du 19 décembre 1989 portant application aux récipients à pression simples de l'arrêté du 10 mars 1986 modifié relatif à la certification C.E.E. ou C.E. des appareils à pression)
Art. 8. - 1. Pour l'application du point 3.2 de l'annexe I à la directive no 87-404 C.E.E. susvisée, sont désignés pour la qualification des soudeurs ou opérateurs et pour l'agrément des modes opératoires de soudage les organismes de contrôles agréés pour l'application de l'article 16 de l'arrêté du 24 mars 1978 portant réglementation de l'emploi du soudage.
2. La qualification des soudeurs et opérateurs qualifiés avant la date de parution du présent arrêté conformément aux dispositions des articles 10 ou 17 bis de l'arrêté du 24 mars 1978 susvisé peut n'être effectuée conformément au paragraphe 1 ci-dessus qu'à l'expiration de la validité de leur qualification actuelle, et au plus tard le 31 décembre 1992.
3. Les modes opératoires de soudage qualifiés avant le 1er janvier 1990,
conformément aux dispositions des articles 9 ou 16 de l'arrêté du 24 mars 1978 susvisé peuvent être utilisés, nonobstant les dispositions du paragraphe 1 ci-dessus, jusqu'au 31 décembre 1992.