Article (Décret no 95-1281 du 11 décembre 1995 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code)
Article 158
Cette article est ainsi modifié :
Le 3 est modifié comme suit :
Au deuxième alinéa, les termes : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les termes : « au premier alinéa » ;
Au quatrième alinéa, les termes : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les termes : « au troisième alinéa » ;
Le a du 5 est ainsi modifié :
Au troisième alinéa, les termes : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les termes : « au deuxième alinéa » ;
Au cinquième alinéa, les termes : « de l'alinéa précédent » sont remplacés par les termes : « du quatrième alinéa » ;
Au septième alinéa, les termes : « aux deux alinéas précédents » sont remplacés par les termes : « aux cinquième et sixième alinéas ».