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Article (Décret no 95-118 du 2 février 1995 portant statut des techniciens supérieurs de la météorologie)

Article (Décret no 95-118 du 2 février 1995 portant statut des techniciens supérieurs de la météorologie)

Art. 21. - Les fonctionnaires détachés dans le corps des techniciens supérieurs de la météorologie depuis trois ans au moins peuvent, sur leur demande, être intégrés dans ce corps.
L'intégration s'effectue aux grade et échelon occupés dans l'emploi de détachement avec conservation de l'ancienneté acquise.
Les services accomplis dans le corps ou le cadre d'emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps des techniciens supérieurs de la météorologie.

CHAPITRE VI

Dispositions transitoires