Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 6 novembre 1995 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 6 novembre 1995 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985))
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan, du ministre de la culture et du ministre de la fonction publique en date du 6 novembre 1995, est approuvée la clause insérée à l'article 12 des statuts de l'association Crestet - Centre d'art, ainsi libellée: << Un poste de directeur et un poste de secrétaire général peuvent être occupés par des fonctionnaires en service détaché suivant le décret no 85-986 du 16 septembre 1985 (titre II [5e]) relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires et à certaines modalités de cessation des fonctions. >>