Article (Décret no 95-465 du 26 avril 1995 modifiant le décret no 89-51 du 27 janvier 1989 portant règlement général du brevet d'études professionnelles agricoles)
Art. 9. - L'article 16 du décret du 27 janvier 1989 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 16. - Les candidats des établissements publics et privés sous contrat ainsi que ceux des établissements habilités préparant au diplôme par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage suivent obligatoirement l'enseignement du module d'initiative locale. Ce module est évalué sous la forme du contrôle en cours de formation dans les conditions fixées par l'arrêté prévu à l'article 14. »