Article (Arrêté du 26 mai 1994 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1993 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes)
Art. 2. - Le deuxième point du dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 20 décembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
Les mots: « un stage de réglementation sociale et professionnelle des transports publics routiers de personnes » sont remplacés par les mots: « un stage portant sur les réglementations spécifiques des transports publics routiers de personnes, notamment les réglementations sociale et professionnelle ».