Article (Arrêté du 14 septembre 1994 portant inscription, modification et radiation de peuplements forestiers au registre des peuplements porte-graines classés)
Article (Arrêté du 14 septembre 1994 portant inscription, modification et radiation de peuplements forestiers au registre des peuplements porte-graines classés)
Art. 2. - Sont modifiés les peuplements porte-graine classés énumérés en annexe II.