Article (Arrêté du 23 juillet 1993 modifiant différents arrêtés relatifs à la police de la chasse)
Art. 4. - La liste des départements figurant au quatrième alinéa de l’article 4 de l’arrêté du 1er août 1986 susvisé est complétée par les départements d’Eure-et-Loir et du Loiret.