Article (Décret no 92-71 du 16 janvier 1992 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et modifiant le décret no 84-431 du 6 juin 1984 relatif aux statuts du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences)
Art. 23. - Les maîtres de conférences et les professeurs des universités assumant, à la date de publication du présent décret, des fonctions administratives ou pédagogiques dans les conditions définies aux articles 40 et 56 ci-dessus peuvent demander à bénéficier des dispositions du quatrième alinéa de chacun de ces articles.