Article (Décret no 92-69 du 16 janvier 1992 modifiant le décret no 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur)
Art. 7. - Les trois premiers alinéas de l'article 8 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes:
«Chaque commission de spécialistes élit en son sein, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, un bureau composé d'un président, de deux vice-présidents et d'un assesseur.
«Tous les membres de la commission élisent le président parmi les professeurs des universités et les personnels assimilés.
«Les professeurs et les personnels assimilés élisent, en leur sein, le premier vice-président; les maîtres de conférences et les personnels assimilés élisent, en leur sein, le second vice-président et l'assesseur.»