Article (Décret no 92-72 du 16 janvier 1992 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules)
Art. 7. - Est abrogé le décret no 90-617 du 12 juillet 1990 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales aux dates d'entrée en vigueur du présent décret.