Article (Arrêté du 7 mai 1992 fixant la liste et la composition d'une partie de service de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France transférée à la direction régionale de l'environnement)
Art. 2. - La composition de la partie du service transféré à la direction régionale de l'environnement est la suivante:
Trois agents de catégorie A;
Deux agents de catégorie B;
Quatre agents de catégorie C.