Article (Décret no 94-465 du 3 juin 1994 portant statut particulier du corps des conseillers techniques d'éducation spécialisée des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles)
Art. 14. - Les intéressés sont reclassés dans le corps régi par le présent décret selon le tableau suivant:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0131 du 08/06/94 Page 8250 a 8252
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