Article (Décret no 94-264 du 1er avril 1994 modifiant le décret no 76-1133 du 9 décembre 1976 relatif aux emplois de directeur départemental et de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs)
Art. 5. - L'article 3 du même décret est modifié ainsi qu'il suit:
a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
« Peuvent être nommés à un emploi de directeur départemental ou de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs: »;
b) Le 3o est remplacé par les dispositions suivantes:
« 3o Les fonctionnaires de catégorie A justifiant d'au moins six années de services effectifs en cette qualité, dont deux accomplies au ministère chargé de la jeunesse et des sports, ayant atteint l'indice brut 685 et appartenant à un grade ou occupant un emploi dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 901. »