Article (Arrêté du 20 octobre 1992 portant création d'une région de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Metz-Frescaty (Moselle))
I. - Partie1: classe D
Au-dessous du niveau de vol 115 et en dehors des horaires de fonctionnement de l'organisme de la circulation aérienne de Metz-Frescaty, tels qu'ils sont publiés par la voie de l'information aéronautique, cette partie est de classeE:
a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 49o29I00J N, 005o57I30J E, puis frontière franco-luxembourgeoise jusqu'au point 49o30I00J N, 006o13I00J E, et ligne brisée joignant les points:
49o10I30J N, 006o26I20J E - 48o55I32J N, 006o30I06J E 48o43I30J N, 006o18I26J E - 49o00I00J N, 006o50I00J E 49o27I20J N, 005o50I00J E - 49o29I00J N, 005o57I30J E;
b) Limites verticales: de 3000 pieds (900m) par rapport au niveau de la mer, au niveau de vol 195 (5950m), à l'exclusion de la région de contrôle terminal du Luxembourg et de la LF-R45Nord.
Dans les limites de la S/CTR associée à l'aérodrome de Metz-Frescaty, le plancher de la S/CTA est égal à 2000 pieds (600m) par rapport au niveau moyen de la mer.