Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juin 1993 fixant la liste des titres de séjour nécessaires pour l'affiliation des étrangers à l'assurance personnelle)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juin 1993 fixant la liste des titres de séjour nécessaires pour l'affiliation des étrangers à l'assurance personnelle)
Art. 1er. -Les titres de séjour et documents mentionnés aux articles R. 741-1 et D.741-1 du code de la sécurité sociale sont les suivants : - carte de résident ; - carte de séjour temporaire ; - carte de séjour de ressortissant d’un Etat membre de la C.E.E. ou récépissé de demande de ce titre ; - certificat de résidence de ressortissant algérien : - récépissé de demande de renouvellement de l’un des titres ci-dessus ; - récépissé de demande de carte de séjour portant la mention : « étranger admis au séjour au titre de l’asile » ; - carte diplomatique ; - carte « corps consulaire », « organisations internationales » et « cartes spéciales » délivrées par le ministère des affaires étrangères ; - carte d’identité d’Andorran délivrée par le préfet des départements des Pyrénées-Orientales ; - passeport monégasque revêtu d’une mention du consul général de France à Monaco valant autorisation de séjour ; - livret spécial, livret ou carnet de circulation ; - autorisation provisoire de séjour d’une validité supérieure à trois mois.