Article (Arrêté du 7 juillet 1993 modifiant le taux de rendement des bons du Trésor à intérêt progressif émis à compter du 15 juillet 1993)
ANNEXE
I. - Option A
Barème F 18 applicable aux bons émis à compter du 15 juillet 1993 (après prélèvement libératoire de 35 p. 100)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 158 du 10 juillet 1993, page 9798.
II. - Option B
Barème F 18 D applicable aux bons émis à compter du 15 juillet 1993 (avant impôt)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 158 du 10 juillet 1993, page 9798.
III. - Option C
Barème F 18 A applicable aux bons émis à compter du 15 juillet 1993 (après prélèvement libératoire de 50 p. 100)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 158 du 10 juillet 1993, page 9798.