Article (Arrêté du 5 juin 1993 modifiant et complétant l'arrêté du 11 août 1992 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type de certaines équipements de protection individuelle)
Art. 2. - L’article 1er de l’arrêté du 11 août 1992 susvisé est complété par le paragraphe XIII ci-après :
« XIII. - Cagoules et masques de soudage
« Institut national de recherche et de sécurité, avenue de Bourgogne, B.P. 27, 54501 VAND UVRE CEDEX. »