Article (Arrêté du 23 décembre 1992 relatif à l'informatisation de la gestion des correspondances déposées au cabinet du ministre de la défense concernant les personnels appelés à accomplir leur service national)
Art. 3. - Les destinataires des informations relatives aux intéressés sont, d’une part, les services concernés du ministère de la défense, d’autre part, les signataires des correspondances reçues au ministère de la défense.