Article (Arrêté du 12 mars 1993 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1982 relatif à la mise en place d'un système automatisé de gestion des listes départementales des professions médicales et d'auxiliaires médicaux)
Art. 1er. - L’article 1er de l’arrêté du 22 juillet 1982 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Les ministres mettent à la disposition des directions départementales des affaires sanitaires et sociales une extension du traitement automatisé, dénommé Adeli, à l’ensemble des professions réglementées (médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, opticienlunetier, audioprothésiste, orthophoniste, orthoptiste, ambulancier, assistant de service social).
« Le traitement a pour finalité :
« 1. Dans le département, l’édition annuelle du recueil des actes administratifs prévu par le code de la santé, de la famille et de l’aide sociale et l’édition de listes nécessaires à la gestion interne des services ;
« 2. Dans les cellules d’accueil des directions régionales des affaires sanitaires et sociales, et à leur initiative, l’information des jeunes professionnels du secteur à la recherche d’un lieu d’implantation, par consultation de divers documents mis à leur disposition ;
« 3. Dans les directions régionales des affaires sanitaires et sociales, l’élaboration de statistiques fines sur la démographie de ces professions au plan local ;
« 4. Dans les directions départementales et régionales, le traitement met à la disposition des responsables du plan Orsec et de la protection sanitaire des populations civiles les informations nécessaires à ces fonctions ;
« 5. A l’échelon central, l’élaboration de statistiques aux fins d’une meilleure planification de ces professions. »