Article (Arrêté du 25 mai 1994 relatif au marquage des équipements terminaux de télécommunications)
A N N E X E 1-A
Marquage des équipements terminaux de télécommunications
connectables directement ou indirectement à un réseau ouvert au public
Modèle d'étiquette pour les équipements terminaux de:
Téléphonie;
Transmission de données;
Radiocommunication publique.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0127 du 03/06/94 Page 8016 a 8024
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