Article (Arrêté du 1er juin 1993 modifient le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de céréales autogames)
Article (Arrêté du 1er juin 1993 modifient le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de céréales autogames)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.