Article (Arrêté du 11 avril 1994 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Art. 9. - Il est ajouté le nouvel article 214-2.11 suivant:
« Article 214-2.11
« Entretien et inspection du navire
« 1. Les espaces prévus pour être inspectés ou entretenus par l'équipage,
ainsi que leurs moyens d'accès et issues, doivent offrir des garanties suffisantes de protection des travailleurs.
« 2. Lorsque l'utilisation de moyens mobiles de protection (échafaudages,
plates-formes, échelles, chaises de gabier...) est justifiée, il doit être prévu sur la structure du navire les points de fixation adéquats.
« Les modalités d'utilisation de ces moyens sont précisées dans l'annexe 214-2.A.3.
« 3. Tous les membres de l'équipage pouvant être exposés au risque de chute pendant les opérations d'entretien et de visite du navire doivent porter un harnais de sécurité.
« Un travailleur, dont la protection est assurée par un harnais de sécurité, doit toujours être accompagné.
« Le cas échéant, des points d'ancrage fixes supplémentaires, appropriés aux harnais et filins de sécurité, seront installés à la satisfaction de l'autorité compétente.
« 4. Avant que le personnel pénètre dans un espace humide clos de la coque tel que ballast, maille sèche, cofferdam, peak, etc., resté longtemps fermé ou peu ventilé, la teneur en oxygène doit être vérifiée par une personne responsable à l'aide d'un appareil de mesure ou d'un dispositif équivalent.
»