Article (Décret n° 93-374 du 17 mars 1993 portant, en vue de la révision des pensions, assimilation de certains grades de l'administration et de l'intendance universitaire)
Art. 1er. - Pour l’application des dispositions de l’article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l’article L. 15 dudit code sont effectuées, à identité d’échelon, conformément aux tableaux de correspondance ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 67 du 20 mars 1993, page 4330.