Article (Arrêté du 19 août 1993 portant définition du brevet de technicien supérieur Hôtellerie-restauration et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)
Art. 6. - Les dispositions de l’arrêté du 24 juillet 1980 portant suppression des brevets de technicien supérieur Gestion des hôtels et des restaurants et Production culinaire et création du brevet de technicien supérieur Hôtellerie-restauration, modifié par l’arrêté du 21 juin 1985, et de l’arrêté du 24 juillet 1980 fixant les horaires et programmes des sections préparatoires au brevet de technicien supérieur Hôtellerie-restauration seront abrogées à l’issue de la session d’examen de 1994 ou à l’issue de la session de rattrapage organisée en 1995.