Article (Arrêté du 9 mai 1995 portant création d'un comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement)
Art. 8. - Le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, le directeur du personnel et des services, le directeur des affaires financières et de l'administration générale, le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'éxécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.