Articles

Article (Arrêté du 2 juin 1993 relatif à la frappe et à la mise en circulation d'une pièce commémorative de 100 F)

Article (Arrêté du 2 juin 1993 relatif à la frappe et à la mise en circulation d'une pièce commémorative de 100 F)


Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.