Article (Arrêté du 10 mai 1992 portant création auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique d'un comité technique paritaire commun au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique)
Art. 3. - Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.