Article (Arrêté du 16 juillet 1993 abrogeant l'arrêté du 9 octobre 1996 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle Employé des services administratifs et commerciaux)
Art. 1er. - La dernière session du certificat d’aptitude professionnelle Employé des services administratifs et commerciaux aura lieu en 1995.
Une session de rattrapage, réservée aux seuls candidats ayant échoué à la session de 1995, sera organisée en 1996.