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Article (Arrêté du 10 mars 1993 portant autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires)
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Article (Arrêté du 10 mars 1993 portant autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires)
Art. 3. - La présente autorisation est strictement personnelle à son titulaire et ne peut être cédée à un tiers.