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Article (Décret du 1er mars 1993 portant nomination (inspection générale de l'industrie et du commerce))

Article (Décret du 1er mars 1993 portant nomination (inspection générale de l'industrie et du commerce))


Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de l’industrie et du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.