Article (Arrêté du 23 mars 1992 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1986 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectuées selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics)
ANNEXE
A L'ARRETE DU 6 OCTOBRE 1986
(9e modificatif)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0076 du 29/03/1992
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