Article (Arrêté du 9 septembre 1991 portant création d'un brevet d'études professionnelles maritimes de conduite et d'exploitation des navires de pêche)
Art. 14. - Le jury visé à l'article 13 ci-dessus est composé comme suit:
Président: un professeur de l'enseignement maritime, ayant au moins le grade de professeur en chef de 2e classe de l'enseignement maritime;
Membres:
- des professeurs de l'enseignement maritime, vice-présidents, qui sont les présidents des commissions régionales d'évaluation en cours de formation visées à l'article 16 ci-après;
- des enseignants des établissements d'enseignement publics ou privés concourant à la formation professionnelle maritime;
- des personnalités qualifiées de la profession choisies en nombre égal parmi les employeurs et les salariés après consultation des organisations professionnelles concernées. Le nombre de ces personnalités qualifiées est au plus égal à celui des enseignants.
Le jury peut être commun à plusieurs certificats d'aptitude professionnelle maritimes et à plusieurs brevets d'études professionnelles maritimes.