Article (Arrêté du 16 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 26 avril 1989 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale)
Art. 4. - L'article 4 de l'arrêté du 26 avril 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 4. - Les missions dévolues aux sous-directions citées à l'article 3 sont définies comme suit:
«La sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus prend en charge les politiques de constructions universitaires et de rénovation des campus.
«Elle est également chargée de développer une politique de logement des étudiants.
«Ses tâches s'inscrivent dans la démarche de programmation propre à la direction.
«La direction des établissements est chargée de la modernisation de la gestion des établissements d'enseignement supérieur ainsi que de la réglementation et des statuts de ces établissements. Elle met également en oeuvre avec ces mêmes établissements une politique contractuelle.
«La sous-direction des bibliothèques contribue à définir la politique de développement des bibliothèques et de l'information scientifique et technique des enseignements supérieurs.»