Article (Décision n° 93-49 du 24 février 1993 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne en vue des élections législatives des 21 et 28 mars 1993)
Art. 24. - Les émissions radiophoniques de la campagne électo-rale sont transmises par satellite à la Martinique, à la Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion, en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte et à Wallis-et-Futuna, pour une diffusion sur le réseau de R.F.O.
Ces émissions sont enregistrées localement sur magnétophone, au moment de leur transmission ; pour être diffusées en différé, sauf pour Wallis-et-Futuna et la Nouvelle-Calédonie où certaines émissions peuvent être diffusées en simultané.