Article (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service national)
Art. 1er. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 5 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé, la sous-direction Etudes de la direction centrale du service national comprend:
- le bureau Etudes générales;
- le bureau Projets-méthodes;
- le bureau Prévisions statistiques.