Article (Arrêté du 28 février 1993 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale du secourisme)
Art. 6. - Sur son initiative ou à la demande du directeur général de la santé, le directeur de la sécurité civile réunit la Commission nationale du secourisme, il arrête l’ordre du jour et fait établir les procès-verbaux.