Article (Arrêté du 19 mars 1993 modifiant les arrêtés du 12 novembre 1987 modifié et du 26 avril 1989 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale)
Art. 6. - Il est ajouté à l’article 9 de l’arrêté du 12 novembre 1987 modifié susvisé à l’alinéa suivant :
« La direction de l’évaluation et de la prospective comprend, outre les sous-directions prévues à l’article 6 de l’arrêté interministériel du 12 novembre 1987 susvisé modifié, l’observatoire des coûts, commun à la direction de l’évaluation et de la prospective et à la direction de la programmation et du développement universitaire. »