Article (Décret no 94-468 du 1er juin 1994 relatif à la série scientifique du baccalauréat général préparée dans les établissements relevant du ministre chargé de l'agriculture)
Art. 3. - L'organisation et les horaires des enseignements mentionnés à l'article 2 sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'agriculture.