Article (Arrêtés du 23 février 1994 portant nomination à la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 1985 relatif à l'organisation dans les écoles d'architecture de formations autres que celle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement)
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 23 février 1994, M. Maisonneuve (Olivier), professeur de mécanique à l'université Montpellier-II, est nommé membre de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 1985 relatif à l'organisation dans les écoles d'architecture de formations autres que celle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement, pour une durée de trois ans, en tant que représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.