Article (Arrêté du 27 juillet 1993 relatif à l'informatisation de la gestion et du remboursement des soins effectués en milieu civil pour les personnels ayants droit du ministère de la défense)
Art. 6. - L’arrêté du 13 novembre 1985 relatif à l’informatisation du suivi comptable des frais d’hospitalisation des militaires dans des établissements de soins civils conventionnés ou non est abrogé.