Article (Décret n° 93-817 du 13 mai 1993 prorogeant la durée de l'enquête publique relative au renouvellement de l'autorisation de la centrale nucléaire de Creys-Malville (Isère))
Art. 1er. - L’enquête publique relative au renouvellement de l’autorisation de l’installation nucléaire de base à neutrons rapides de Creys-Malville (Isère) est prorogée jusqu’au 14 juin 1993, à 17 heures.