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Article (Décret no 92-1158 du 19 octobre 1992 portant virement de crédits)

Article (Décret no 92-1158 du 19 octobre 1992 portant virement de crédits)

Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 20640000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.