Article (Arrêté du 30 janvier 1991 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de l'éducation nationale)
Art. 2. - Chaque année, un arrêté du ministre de l'éducation nationale fixe le nombre des emplois d'ingénieurs de recherche hors classe à pourvoir, ainsi que leur répartition entre les branches d'activité professionnelle. Cet arrêté est publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale un mois au moins avant les dates fixées pour les différents examens de sélection annoncés.