Article (Arrêté du 3 mai 1991 portant modification de l'arrêté du 15 février 1989 relatif à l'organisation de la délégation aux arts plastiques)
Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 15 février 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
«Art. 3. - L'inspection générale de la création artistique assure au sein de la délégation une mission de réflexion et de conseil sur les problèmes scientifiques et techniques afférents à toutes les formes de l'expression plastique; elle suit la réalisation des projets artistiques en liaison avec les départements de la délégation.»