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Article (Arrêté du 14 octobre 1991 relatif aux modalités de fonctionnement financier et comptable de la Réunion des musées nationaux et de l'Ecole du Louvre)

Article (Arrêté du 14 octobre 1991 relatif aux modalités de fonctionnement financier et comptable de la Réunion des musées nationaux et de l'Ecole du Louvre)

Art. 15. - Les dispositions générales applicables aux frais de mission, de réception et de déplacement sont fixées par le président du conseil d'administration en accord avec le contrôleur d'Etat.
Dans l'attente de cette réglementation particulière, celle applicable aux agents de l'Etat continue à s'appliquer à l'établissement.