Article (Arrêté du 25 avril 1991 fixant les taux de l'indemnité d'astreinte allouée aux contrôleurs, conducteurs et agents des travaux publics de l'Etat)
Art. 1er. - Quel que soit le grade des bénéficiaires, les taux de l'indemnité d'astreinte allouée aux contrôleurs, conducteurs et agents des travaux publics de l'Etat sont fixés conformément aux dispositions suivantes: 1. Permanence à domicile:
a) Nuits autres que celles du samedi et du dimanche (de 18 heures à 8 heures): 37 F;
b) Nuits du samedi et du dimanche, lorsque l'horaire de travail s'étend au samedi matin (du samedi 12 heures au dimanche 8 heures): 104 F;
c) Journée du samedi et nuit du samedi au dimanche (du samedi 8 heures au dimanche 8 heures): 139 F;
d) Journée du dimanche et nuit du dimanche au lundi (du dimanche 8 heures au lundi 8 heures): 176 F;
e) Week-end (du vendredi 18 heures au lundi 8 heures): 435 F;
f) Jour férié et nuit suivante (de 8 heures au lendemain 8 heures): 176 F.